BNP Paribas condamné à 6.6€ milliards d’amende

Posté le 4 juillet 2014

L’accord entre BNP Paribas et la justice américaine sur le montant d’une amende de 6.6 milliards d’euros clos une saga judiciaire longue de quatre mois. Cet accord met fin aux poursuites pénales engagées contre la banque, accusée d’avoir procédé à des transactions en dollars avec des pays sous embargo américain. Pour rappel, outre l’amende, le risque majeur pour BNP Paribas était de se voir suspendre sa licence bancaire aux États-Unis.

Rappel des faits reprochés

BNP Paribas a plaidé coupable et reconnu avoir contourné, entre 2002 et 2009, les embargos américains frappant Cuba, l’Iran et le Soudan. Les activités frauduleuses visées sont des transactions en dollars pour des clients en Iran, au Soudan et à Cuba dans le cadre de négoce de matières premières.

Les sanctions

Outre l’amende déjà mentionnée, si BNP Paribas conserve sa licence, elle sera néanmoins interdite pour un an, à dater du 1er janvier 2015, de pratiquer certaines opérations de compensation en dollars portant sur le financement du négoce international de matières premières sur le marché du pétrole et du gaz. Cette fonction devra donc être externalisée auprès d’une autre banque. Un risque de perte de clientèle existe à ce niveau là (impact estimé : 100€ millions par an), mais sans fortes conséquences sur le marché américain, qui demeure un marché stratégique pour la banque.
BNP Paribas devra également se séparer de 13 personnes perçues comme étant au cœur dans cette affaire, d’autres seront destituées ou subiront des retraits de bonus.
Le porte-parole de BNP Paribas a confirmé que des mesures internes ont été prises afin d’éviter tout nouveau problème de ce genre : les contrôles internes ont ainsi été renforcés et, dorénavant, tous les paiements en dollars transiteront par New York.

Conséquences sur le bénéfice et le dividende

BNP Paribas a annoncé le maintien du dividende à 1,50€ par action pour 2014 (au lieu de 2€ initialement prévu), ce qui devrait rassurer actionnaires et investisseurs. Après avoir sous performé durant 4 mois, le titre a largement progressé à la hausse depuis l’annonce de cet accord. Tant pour les analystes de Bank of America Merrill Lynch que pour ceux de JP Morgan, la fin des poursuites devrait permettre au titre de rattraper sa valeur ancienne ; Bank of America Merrill Lynch réitère d’ailleurs sa recommandation d’achat sur ce titre.
Notons, pour terminer, que le maintien du dividende est une nouvelle mitigée pour les états belges et français qui pourront, certes, compter sur cette source de revenu pour boucler leurs budgets respectifs, mais dans une moindre mesure que budgétisée initialement.