Le Crédit Agricole à son tour à l’amende ?

Posté le 7 août 2014

Après l’amende record infligée récemment à BNP Paribas, voilà que les autorités américaines se penchent à présent sur le dossier du Crédit Agricole. Les éventuelles poursuites porteront sur le même type d’infraction, à savoir d’éventuelles infractions à la loi sur les paiements en dollars vers des pays soumis à un embargo américain.

Pour rappel, exposé à une procédure similaire, BNP Paribas avait fini par conclure un accord avec la justice américaine et accepté de payer une amende record de 6,5 milliards d’euros pour violation d’embargo à destination du Soudan, de l’Iran et de Cuba. En supplément, BNP Paribas subira une suspension temporaire d’un an (à dater de début 2015) de la licence nécessaire pour effectuer des paiements en dollars sur les commerces liés au pétrole et au gaz.

Que risque le Crédit Agricole ?

Selon Jean-Paul Chifflet, directeur général du Crédit Agricole SA, « Pour nous il n’y a aucune commune mesure avec certains autres dossiers qui ont pu être évoqué », précisant ensuite « de manière générale les volumes des transactions en dollars sont très nettement inférieurs à ceux des grandes banques de la place ».

Les transactions financières examinées par les autorités judiciaires portent sur les années 2003 à 2008. Les pays de destination incriminés n’ont cependant pas été révélés. Notons qu’à ce stade, le groupe de Crédit Agricole dispose d’une provision réservée pour des litiges évaluée à 1,1 milliards d’euros. Une réserve additionnelle spécifique n’a pas été créée. Par contre, la banque privée du groupe, en conséquence à l’échange de données bancaires entre la Suisse et les États-Unis, a vu sont bénéfice bloqué par une provision juridique dont le montant n’a pas été révélé.